La Région Île-de-France lance un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux 140 communes touchées par les émeutes des derniers jours et aux commerces saccagés, partout en Île-de-France.
Dans toute l’Île-de-France, 140 communes ont subi d’importants dégâts au cours des émeutes des derniers jours. Le 5 juillet 2023 en Commission permanente, la Région a voté la mise en place d’un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour venir en aide aux villes et villages touchés ces événements.
Ce fonds permettra de soutenir les communes dans la reconstruction de leur services publics dégradés (mairies, écoles, médiathèques, centres sociaux…) ainsi que les commerçants et artisans franciliens qui font face ces derniers jours à des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés…).
Consulter la liste des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté
Commerces dégradés : comment effectuer sa demande d’indemnisation ?
Pour être indemnisé la première étape est d’effectuer un dépôt de plainte. Celle-ci doit se faire le plus rapidement possible. Dans ce cadre le site pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet d’effectuer une déclaration des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations…) pour lesquels l’identité de l’auteur est inconnue.
Les contrats prévoient généralement un délai de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre pour effectuer cette déclaration. Ce délai peut être prolongé exceptionnellement à 30 jours selon les assureurs.
Les entreprises impactées par les émeutes peuvent également bénéficier de l’aide proposée par Initiactive 9578 (Réseau France Active) :
Avance remboursable Fraternité :
Montant : 5 000 €, Taux : 0%, Durée de remboursement : 48 mois, Mensualité de remboursement : 104.16 €
Conditions :
• Avoir pris contact avec les cellules d’urgence de la CCI et de la CMA.
• Avoir déposé plainte avec la liste des dégradations commises.
• Priorité aux entreprises implantées dans les communes ayant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la ville.
• Être implanté sur le Val d’Oise ou les Yvelines.
• Être indépendant (franchisés acceptés) – Toutes les activités sont acceptées.
Autres informations importantes :
• L’avance remboursable est cumulable avec tout autre dispositif de soutien.
• Adhésion gratuite à Initiactive 95-78 pour 3 années (450€).
• Initiactive 95-78 se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
Documents à fournir :
• Pièce d’identité du dirigeant
• Justificatif de domicile du dirigeant
• KBis
• Copie du dépôt de plainte
• Avis synthétique de la CCI ou de la CMA permettant de valider la réalité des faits et des dommages et de donner une appréciation “commerciale” de la situation de l’établissement (emplacement, activité, utilité locale, notoriété…).
Contacts :
Cellule d’urgence Chambre de Métiers et de l’Artisanat :
- Téléphone : 0806 705 715
- Formulaire de contact : www.cma-idf.fr/urgence
Cellule d’urgence Chambre de Commerce et d’Industrie :
- Téléphone : 01 78 09 36 92
Initiactive 9578 :
- Téléphone : 01 30 31 96 66
- Mail : accueil@initiactive9578.fr
