Le brevet unitaire (BU) est un nouvel outil pour renforcer l’innovation des entreprises, levier de croissance et de compétitivité. Plus simple et économique, il facilite l’accès des entreprises à la protection par brevet en Europe. La France est le 2e pays le plus innovant en Europe avec 10 900 demandes de brevets déposées à l’OEB (baromètre de l’innovation OEB 2022). Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet en Europe (le brevet européen à effet unitaire et le brevet européen classique) dans tous les Etats membres participants.
13e FORUM EUROPE : Lundi 19 juin de 9h00 à 12h30
Dès le 1er juin, le nouveau Brevet européen à effet unitaire, va permettre de protéger de manière uniforme vos innovations en un seul dépôt dans 17 pays.
Avec l’intervention de Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur.
Cette matinée vous permettra d’en savoir plus sur le brevet unitaire, son fonctionnement et son intérêt pour votre stratégie d’innovation.
> 3 tables rondes pratiques :
- Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet , quels atouts pour les entreprises ?
- Le dépôt d’un brevet unitaire, mode d’emploi !
- Comment le brevet unitaire européen s’intègre-t-il dans la stratégie d’une entreprise innovante ?
* gratuit sur inscription
Le Forum Europe est organisé par la CCI Paris Ile-de-France en partenariat avec l’ensemble des membres d’Enterprise Europe Network en France.
Enterprise Europe Network est le plus grand réseau d’appui européen aux entreprises, financé par la Commission européenne et présent dans plus de 60 pays.
